CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTES DE LA PLATEFORME WEB

I.              Informations générales

1.    Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les conditions générales sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site www.hoppins.fr . Elles doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2.    Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Hoppins, SAS (ci-après : la « Société ») au capital social de 6000 euros, immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le n°844 251 496, dont le siège social est situé 1 rue Barème, 13860 Peyrolles-en-Provence.

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

  • Adresse postale : 1 rue barème, 13860 Peyrolles-en-Provence
  • Adresse électronique : contact@hoppins.fr

3.    Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4.    Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

II.              Utilisation des services

1.    INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME WEB

1.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que La Sociétéjuge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

  • L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié, à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

1.2 L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées dans la rubrique 1.2, s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

2.    DESCRIPTION DES SERVICES

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

L’Utilisateur, doit être un professionnel propriétaire de son Entreprise (magasin), il est dans l’obligation de fournir les informations nécessaires à la vérification de son identité. Il doit également prouver de l’existence de son Entreprise (magasin), celui-ci doit être un magasin physique.

Hoppins fourni un service à l’Utilisateur, via une plateforme web. L’Utilisateur peut présenter son magasin, les articles de la boutique, et vendre aux Consommateurs des articles via l’application mobile Hoppins.

Le service « Click & Collect » offre la possibilité aux Consommateurs de réserver/acheter des articles dans les magasins utilisant le service Hoppins. Nous proposons aux Consommateurs de réserver/acheter un article et de l’essayer au moment de venir retirer la commande en magasin avec le service de click & collect.

La Société propose également des services additionnels aux Entreprises (magasins), qui peuvent en faire la demande à tout moment. Notre équipe répondra à toutes demandes dans les plus brefs délais.

3.    PROCESSUS

Le Consommateur s’identifie et accède à son compte personnel au moyen d’identifiants qu’il crée à sa première connexion et peut utiliser lors des connexions suivantes

Le Consommateur accède ensuite à l’interface présentant les Produits en vente à proximité, et il peut sélectionner le ou les Produit(s) et les commander en effectuant des demandes de réservations/achats

A)  AJOUT D’ARTICLES

Au commencement de l’aventure Hoppins, l’Utilisateur magasin doit « créer sa boutique Hoppins ». Pour cela il doit référencer sur l’application plusieurs articles par le bais de la plateforme web.

L’ajout d’un produit se fait de la manière suivante :

  1. La prise de photos (minimum une (1) photo au maximum trois (3) photos). La qualité de la photo doit être bonne en accord avec notre charte photo.
  2. Cliquez sur le bouton « ajouter un nouveau produit » sur la plateforme web
  3. Renseignez les champs obligatoires de l’ajout de produit
  4. Téléchargez-la ou les photos correspondant à l’article décrit au préalable

L’article mit en vente doit correspondre parfaitement à la description qui a été faite. Les photos téléchargées doivent respecter les règles présente dans la rubrique 4.7.

B)  ÉTAPES DE LA COMMANDE

La passation de la commande se fait en plusieurs étapes pour les magasins :

  1. Le Consommateur fait une demande de réservation de l’article auprès du magasin Utilisateur ;
    • L’Utilisateur magasin répond à sa demande favorablement via la plateforme web et met l’article de côté pour l’Utilisateur ;
  1. Le Consommateur dispose d’un délai de deux (2) jours ouvrés pour se rendre en magasin et essayer l’article. Durant ce délai, l’utilisateur peut à tout moment annuler sa commande ;
  2. Le Consommateur doit se rendre en magasin pour récupérer sa commande. Il devra fournir au magasin un code de confirmation qui valide l’achat ;
  3. Au-delà du délai de deux (2) jours ouvrés, la vente est considérée comme validée et l’article attendra le Consommateur en magasin.

C)  CONFIRMATION

Le magasin Utilisateur reçoit alors une demande de réservation du Consommateur. L’Utilisateur magasin doit confirmer ou non la présence de l’article en magasin. Ainsi il doit répondre à la demande de réservation du Consommateur via la plateforme web Hoppins.

Il dispose d’un délai de trois (3) heures pour valider ou non la demande de réservation / achat du consommateur. Ceci dans le but d’informer rapidement le Consommateur.

Dès que l’Utilisateur magasin confirme la disponibilité d’un article, il se doit de garder l’article jusqu’à la venue de l’utilisateur. Le Consommateur est informé du changement de statut de la commande et dispose d’un délai de deux (2) jours pour se rendre en magasin afin d’essayer l’article (dans la limite des heures d’ouverture du magasin). Durant ces deux (2) jours, le Consommateur à la possibilité d’annuler à tout moment sa réservation, l’Utilisateur magasin sera informé de ce changement de statut.

Si le Consommateur ne vient pas durant les deux (2) jours et qu’il n’annule pas sa commande, alors le Consommateur sera débité de son achat. L’Utilisateur magasin devra impérativement mettre l’article de côté pour le Consommateur.

D)  RETRAIT

A partir du moment où l’Utilisateur magasin confirme la présence de l’article en magasin. Le Consommateur peut se rendre dans la boutique pour essayer et récupérer son article.

Le Consommateur se présente en magasin durant le délai de deux (2) jours ouvrés, il a la possibilité de confirmer ou annuler son achat :

  • Il veut confirmer son achat : il doit fournir le code de confirmation au commerçant. Le commerçant valide l’achat en rentrant le code de confirmation d’achat et la vente est acté.
  • Il ne souhaite pas valider la vente. Dans ce cas, le Consommateur se doit d’annuler sa réservation sur l’application mobile Hoppins.

Le Consommateur se présente en magasin après la fin des deux (2) jours ouvrés. L’achat est donc validé et l’article attend le Consommateur en magasin :

Il est obligatoire d’entrer le code d’achat dans la plateforme web Hoppins

  • Le Consommateur est satisfait de son achat, il donne le code de confirmation pour récupérer l’article.
  • Le Consommateur n’est pas satisfait de l’achat, il souhaite un avoir ou un remboursement. Ce procédé est uniquement possible durant le délai de rétractation du Consommateur.

E)  DÉLAIS DE RÉTRACTATION / REMBOURSEMENT

Le Consommateur dispose du droit de rétractation une fois sa commande validée par le magasin. Ce délai de rétractation est de quatorze (14) jours et à la charge du magasin. Le remboursement doit être fait par le magasin directement sur la plateforme web Hoppins.

Toute demande de remboursement faite par le magasin est à la responsabilité du magasin, il se doit de contrôler :

  • L’état de l’article
  • Récupérer l’article
  • Vérifier que le numéro de commande correspond à l’article
  • Vérifié que la demande de remboursement est validée

En cas de rétractation du client durant ce délai, le magasin doit accepter le retour de l’article à condition que celui-ci soit toujours à l’état de vente « comme neuf » :

Un article « comme neuf » se définie comme : Un article qui semble n’avoir jamais été utilisé et qui est en parfait état. L’emballage de protection ou de calage d’origine peut être manquant, mais l’emballage principal est intact et ne présente pas de marque. L’article et son emballage ne présentent aucun signe d’usure.

Le gérant du magasin se doit de contrôler l’état du produit avant d’effectuer une demande de remboursement.

Nous préconisons aux magasins utilisant le service Hoppins de proposer en premier lieu de proposer « un avoir » aux Consommateurs. L’avoir devra être du montant de la commande, avec une date d’utilisation clairement délimitée.

En cas de refus, de la part du consommateur, le magasin doit proposer la possibilité du remboursement. Pour cela, il doit utiliser l’interface « remboursement » sur la plateforme Hoppins, prévu à cet effet. L’utilisateur se doit de rendre l’article, et il sera remboursé sur sa carte de crédit.

Tout remboursement effectué par le magasin est une action unique, et le magasin engage sa responsabilité en cas de litige. En cas d’erreur, le magasin se doit de contacter le service clients Hoppins.

F)  ANNULATION

Annulation de la commande par le Consommateur : À compter du moment où le consommateur reçoit la confirmation de sa réservation, il dispose de deux (2) jours ouvrés pour annuler sa commande.

Le Consommateur ne peut être débité durant ce délai de deux (2) jours ouvrés, sauf s’il confirme son achat avec son code de réservation. L’Utilisateur (magasin) ne pourra toucher aucune compensation en cas d’annulation.

Annulation de la commande par l’Utilisateur Magasin : Dès lors que le magasin confirme la réservation du Consommateur, il se doit de mettre l’article de côté et il ne peut annuler la commande. En cas d’erreur, le magasin devra appeler le service clients Hoppins.

G)  PAIEMENT

Le prix des articles sur l’application Hoppins doit être le même qu’en magasin. En cas de changement de prix ou de promotions, les prix doivent être changés.

Le Consommateur paie l’article sur l’application mobile Hoppins. L’Utilisateur magasin recevra le paiement mois la commission d’Hoppins.

La commission d’Hoppins est fixée à 10%, elle peut être modifiée.

Lorsque l’Utilisateur magasin réalise une vente, le versement de la somme payée par le Consommateur arrive après l’expiration du délai de rétractation.

Le code de confirmation valide la vente d’un produit. Ainsi quand ce code est entré sur la plateforme web Hoppins, les sommes sont prélevées sur le compte bancaire du Consommateur.

4.    SERVICES & CONFORMITÉ

A)  PRIX

Le prix des Services est indiqué sur le site www.hoppins.fr

Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et hors taxes françaises comprises.

La Société se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.

B)  RÉVISION DES PRIX

Le prix de Services peut faire l’objet d’une révision par la Société à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par Hoppins par email sous un préavis d’un (1) mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation des Services selon les modalités prévues dans la rubrique 3.10. A défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

C)  FACTURATION

Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.

D)  MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement du prix des Services sont décrites sur le site.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur magasin.

Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le site, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin. Hoppins ne conserve aucunes coordonnées bancaires.

L’Utilisateur garantit à Hoppins qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.

E)  RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT

L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de la rubrique 3.4 et sans mise en demeure préalable :

  • La déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
  • La suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;

III.              Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de la Société font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à la Société.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

1.    OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

a) L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de la Société Hoppins ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

b) L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

c) L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

d) L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

e) L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement professionnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

f) L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société Hoppins toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes.

g) L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).

Il garantit à la Société qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Hoppins.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

h) L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

i)L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

2.    GARANTIE DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur garantit la Société contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que la Société pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

Comportements prohibés 

a) Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • Et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

b) Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site Hoppins.

c) Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

d) Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

3.    PHOTOS

Toutes les photos utilisées par les Utilisateurs doivent être propriété des utilisateurs. Les photos doivent respecter la charte photo, qui est disponible dans l’espace personnel de l’Utilisateur.

En cas de problème avec des photos téléchargés, la Société se réserve le droit de se retourner vers l’Utilisateur magasin qui est le seul et unique responsable des photos qu’il télécharge.

4.    SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • Suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • Supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • Publier sur le site tout message d’information que Hoppins jugera utile,
  • Avertir toute autorité concernée,
  • Engager toute action judiciaire.

5.    RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE HOPPINS

a) La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

b) La Société effectue une modération sur les contenues publiés. Cependant la Société ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à la Société selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la Société se réservant de prendre les mesures nécessaires.

c) La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

d) La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.

De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La Société ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

e) En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

6.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par la Société au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur.

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, toutes actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

7.    DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

8.    PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

9.    LIENS ET SITES TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

10.    DURÉE DES SERVICES, DÉSINSCRIPTION

Les Services sont souscrits selon les offres pour une durée limitée et reconductible.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services, en adressant une demande à cet effet à la Société par email à contact@hoppins.fr, coordonnées mentionnées dans la rubrique 1.2.

La désinscription sera effective à la fin de son engagement. A ce terme, elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

À la résiliation des services par l’une ou l’autre des parties pour quelque raison que ce soit, la Société cessera de vous fournir les services et vous ne pourrez plus accéder à votre compte. Sauf disposition contraire dans les Conditions d’utilisation, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais, au prorata ou autrement.

Tout abonnement doit arriver à son terme, si l’Utilisateur décide d’interrompre son abonnement avant son terme, il devra payer l’entièreté de ses mensualités restantes. Tout solde dû à la Société deviendra immédiatement exigible et payable en totalité à la résiliation de l’abonnement.

Si, à la date de résiliation du service, des frais impayés nous sont dus, vous recevrez une facture finale par courrier électronique. Une fois que la facture a été payée en entier, vous ne serez plus facturé.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service Hoppins ou votre compte pour une raison quelconque, sans préavis et à tout moment.

Fraude : sans limiter aucun autre recours, la Société peut suspendre ou résilier votre compte si nous suspectons que vous (par conviction, transaction, assurance ou enquête de séquestre, ou de toute autre manière) engagiez une activité frauduleuse en relation avec le Site.

11.    MODIFICATIONS

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues dans la rubrique 3.10.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

12.    LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

13.    LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

14.    ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 Mars 2020.

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